Modalités de remplacement en médecine générale

Qui peut assurer un remplacement ?

Peuvent effectuer des remplacements en médecine générale :

• Les internes en médecine générale ayant validé au moins six semestres, dont trois dans la spécialité médecine générale et deux semestres hors filière (3e cycle).
• Les médecines généralistes thésés mais non installés, tels que les assistants, chefs de clinique ou collaborateurs libéraux.

Les critères pour exercer en tant que remplaçant sont encadrés par les articles R. 4131-1 et R. 4131-2 du Code de la santé publique.

Documents requis pour obtenir une licence de remplacement

La licence de remplacement doit être sollicitée auprès du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM) rattaché à l'université ou à l'établissement de stage de l'interne.

Pièces à fournir

• Attestation de réussite du deuxième cycle des études médicales
• Justificatif d'inscription en troisième cycle ou preuve de mise en disponibilité
• Relevé des stages validés, délibré par la faculté
• Certificat de scolarité en cours de validité
• Formulaire de demande de licence de remplacement complété et signé (à télécharger sur le site du CDOM concerné)
• Photo d'identité + copie d'une pièce d'identité

Une fois le dossier validé, la licence est délivrée pour une durée d'un an, renouvelable si besoin.

Période durant laquelle un interne peut remplacer

L’interne en médecine générale peut effectuer des remplacements tout au long de son internat, et jusqu’à trois ans après la fin de celui-ci. Ce délai correspond également à la période maximale autorisée pour soutenir la thèse.

En cas de report de soutenance, une dérogation peut être obtenue, sur présentation d’un justificatif du directeur de l’UFR. Une fois la thèse soutenue, si le médecin demande son inscription à l’Ordre dans le mois qui suit, il peut également continuer à remplacer pendant cette période de transition.

Déclaration des activités de remplacement

• URSSAF : l’affiliation est obligatoire dans la semaine suivant le début du remplacement. Les déclarations fiscales se font l’année suivante, avec une régularisation à J+2 ans.
• Fiscalité : le régime micro-BNC s’applique si les revenus annuels ne dépassent pas 72 600 €. Il permet un abattement forfaitaire de 34 % pour frais professionnels. Au-delà de ce seuil pendant deux années consécutives, le régime réel s’impose.

Demande d’autorisation de remplacement

Le médecin généraliste installé doit transmettre au CDOM une demande de remplacement, accompagnée de la licence du remplaçant. Si le dossier est conforme, une autorisation est délivrée pour une période maximale de 3 mois, renouvelable.

Le CDOM notifie sa décision par courrier au médecin remplacé, qui doit en informer le remplaçant. En cas de refus, la décision est communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception.